La TVA n’est pas applicable à la location de vacances entre particuliers avec une exception notable qui est celle des services dits para-hôteliers.
La location immobilière à usage d’habitation n’est pas soumise à la TVA. C’est donc aussi le cas de la location meublée traditionnelle et de la location de vacances entre particuliers.
Dans cas, le propriétaire/loueur n’a pas à appliquer la TVA sur les loyers et à la reverser au Trésor Public.
Texte de référence
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4f309/4f309.pdf
Un loueur qui offre trois des quatre services locatifs suivants perd son statut de loueur en meublé et entre dans le régime de la para-hôtellerie avec un statut-fiscal différent.
Les non-assujéttis à la TVA ne peuvent prétendre à la récupération de la TVA : achat de bien immobilier neuf avec services, frais, achat de mobilier, etc.