Nous faisons le point sur les assurances nécessaires dans le cadre de la location de vacances entre particuliers.
Tout d’abord, le logement mis en location saisonnière est soumis à un certain nombre de risques propres à tout bien immobilier : dégât des eaux, tempêtes, dégradations, etc. (dommages au bien).
Par ailleurs, les actions du locataire ou du propriétaire lors de l’occupation de la location ou encore la gestion de la location peuvent être à l’origine d’un préjudice causé à l’autre partie ou à des tiers (responsabilité civile).
L’assurance d’une location de vacances entre particuliers n’est pas obligatoire pour le propriétaire, sauf dans le cas où le bien locatif se situe dans une copropriété. Dans ce cas, les dommages éventuellement commis aux autres copropriétaires (dégât des eaux ou incendie par exemple) doivent pouvoir être couverts.
Elle n’est pas obligatoire pour le locataire dans le cadre d’une location de vacances entre particuliers mais elle peut toutefois être exigée par le propriétaire.
Elle est (très) fortement conseillée dans les deux cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2721
Le contrat Multi-Risques Habitation (MHR) est le contrat généralement proposé par les assureurs aux propriétaires d’un bien immobilier. Pour rappel, la souscription à un contrat multirisques habitation n’est obligatoire que s’il s’agit d’une copropriété (pour la partie responsabilité civile).
Il existe deux groupes de garanties, l’un couvrant les dommages à la location et l’autre couvrant la responsabilité civile.
1. Les dommages à la location
Ces garanties couvrent les risques suivants :
2. La responsabilité civile
Qu’est ce que la responsabilité civile ?
Le Code Civil dispose dans son article 1240 qu’une personne doive réparer le préjudice qu’elle a causé à une autre personne dans le cas où 1) elle a commis une faute (négligence, etc.), un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Oui, le propriétaire particulier d’une location saisonnière peut imposer une assurance couvrant contre les dommages locatifs.
S’agissant de la couverture du locataire dans le cadre d’une location de vacances, il existe quatre cas de figure :
Certaines plates-formes de location de vacances entre particuliers proposent des assurances ou garanties gratuites à destination des loueurs. Si le principe est louable, l’intérêt de ces assurances peut être variable. Il est conseillé de se pencher sur :
1. La communication sur le site, en particulier les détails des risques couverts,
2. Les « conditions générales » ou la police d’assurance lorsqu’elles sont disponibles,
3. Les cas effectifs de prise en charge sur les forums de discussion dédiés à la location de vacances entre particuliers.
En effet, dans certains cas, ces garanties n’offrent que des prestations réduites par rapport aux besoins du loueur et n’ont pas vocation à remplacer une assurance traditionnelle. Par ailleurs, elles imposent parfois des conditions de prise en charge qui rendent leur application très difficile. Il donc conseillé de faire une recherche sur Internet pour trouver des témoignages de loueurs qui ont cherché à faire jouer ces assurances.
Exemple d’AirCover sur Airbnb :
Airbnb joue franc jeu et indique sur son site : « Bien qu’AirCover offre une large protection pour les hôtes proposant un logement ou une expérience, ce programme ne peut se substituer à votre propre assurance habitation ou responsabilité civile, qui vous couvre en permanence. Mais tous les hôtes ne se trouvent pas dans la même situation, et certains peuvent désirer une protection supplémentaire. «
28/02/2022 https://www.airbnb.fr/help/article/3142/obtenir-une-protection-avec-aircover
